» English Chez Swift Messenger Delivery Systems Canada Ltd. (la « Société »), la protection de vos renseignements personnels a toujours constitué un aspect important de notre mode d’exploitation. Le 1er janvier 2004, la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) a commencé à s’appliquer aux organismes sous réglementation provinciale qui recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels dans le cadre d’une activité commerciale. La Société a rédigé la politique de protection des renseignements personnels qui suit pour veiller à se conformer aux exigences de la LPRPDE et de la LPRP, de même qu’informer les personnes concernées de notre engagement soutenu à protéger leurs renseignements personnels. Qu’entend-on par renseignements personnels? Par renseignements personnels, on entend l’information factuelle et subjective sur une personne identifiable, à l'exclusion du nom et du titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail. Toutefois, cela inclut les adresses de courriel personnelles, les coordonnées de la carte de crédit, les numéros d’identification, etc. Cela inclut aussi l’information identifiable personnellement (soit NIP, cartes d’accès et mots de passe) qui peut être associée à un individu identifiable. Qui est responsable de la protection des renseignements personnels que détient la Société? Dave Van Dusen est le chef de la protection des renseignements personnels pour la Société. Il lui incombe de veiller au respect des exigences de la LPRPDE, de la LPRP et de la politique de protection des renseignements personnels. De temps à autres, les employés de l’entreprise peuvent recevoir l’autorité d’agir en son nom ou avoir la responsabilité de recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Exigences en vertu de la politique de protection des renseignements personnels La Société respectera les principes suivants, sauf exemption aux termes de la LPRPDE et de la LPRP: (i) Responsabilité La Société est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle désignera un chef de la protection des renseignements personnels qui devra s’assurer du respect, par la Société, des principes énoncés dans la LRPDE et la LPRD. (ii) Détermination des fins de la collecte des renseignements Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l'organisation avant leur collecte ou au moment de celle-ci. (iii) Consentement Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir. (iv) Limitation de la collecte La Société ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par la Société et elle doit procéder de façon honnête et licite. (v) Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. (vi) Exactitude Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. (vii) Mesures de sécurité Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. (viii) Transparence La Société fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. (ix) Accès aux renseignements personnels Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées. (x) Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes Toute personne sera en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le chef de la protection de renseignements personnels ou son délégué. Responsabilité Tous les employés de la Société qui recueillent, gèrent et/ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de s’assurer que la collecte, l’utilisation et la communication de cette information se fasse en respectant les principes énoncés dans la présente politique et les procédures pertinentes. Le chef de la protection des renseignements personnels ou son représentant est responsable des politiques et des pratiques de la Société en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels. C’est la personne à qui les plaintes et les demandes de renseignements peuvent être transmises. Coordonnées de la personne-ressource Quiconque a une préoccupation ou une plainte à propos de la politique de la Société quant à la protection des renseignements personnels peut contacter le chef de la protection des renseignements personnels par écrit, à l’adresse suivante: Swift Messenger Delivery Systems 80 Colonnade Road North, Unité 4 Ottawa (Ontario) K2E 7L2           Copyright © 2005 Swift Messenger Delivery Systems Canada Ltd. Tous droits réservés. Politique de confidentialité Site Web conçu par Graphically Speaking     Nouvel utilisateur? Inscrivez-vous dès maintenant